Table des matières
Mentions Légales
Conditions Générales de Vente
Mentions légales
Bienvenue sur le site Urgences-Glass, spécialisé dans la réparation et le remplacement de pare-brise et vitrages automobiles à domicile en Île-de-France.
Éditeur du site
Le site urgences-glass.fr est édité par :
Urgences-Glass
SARL unipersonnelle
Capital social : 1.000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
Numéro RCS : 904885019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71904885019
Siège social : 7 rue des Collines, 92230 Gennevilliers
Téléphone : 09 80 40 00 72
E-mail : urgencesglass@gmail.com
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est NOUREDDINE ALBAZ, en qualité de représentant légal de la société Urgences-Glass.
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1
France
Propriété intellectuelle
Le site et son contenu (textes, images, graphismes, logos, marques, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation, sans autorisation préalable écrite de Urgences-Glass, est interdite.
Données personnelles
Conformément au RGPD, vos données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement pour la gestion de vos demandes et interventions. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à : urgencesglass@gmail.com.
Conditions Générales de Vente et de Réparation (CGV)
1. Généralités
Les présentes CGV s'appliquent à toute vente de produits (ci-après « Produits ») et prestations de services (ci-après « Prestations ») réalisées par Urgences-Glass.
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
2. Relation avec les assurances
Le Client reste seul responsable de sa déclaration de sinistre auprès de son assureur. En cas de partenariat entre l'assureur et Urgences-Glass, la facture établie peut tenir lieu de déclaration. Le Client demeure redevable de toutes sommes non réglées par son assureur.
3. Devis
Un devis gratuit est fourni avant toute intervention. Il devient contractuel dès validation par le Client. Urgences-Glass ne pourra être tenue responsable d'erreurs dues à des informations inexactes fournies par le Client.
4. Prix et modalités de paiement
- • Les prix sont exprimés en euros TTC.
- • Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire, virement, chèque, ou tiers payant via assurance.
- • En cas de reste à charge (franchise ou non-couverture), celui-ci doit être réglé le jour de l'intervention.
- • Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités légales et d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels).
5. Conditions d'exécution
Urgences-Glass se réserve le droit de refuser une intervention si les conditions de sécurité ou techniques ne sont pas réunies (accès au véhicule, environnement adapté, disponibilité des pièces).
En cas de nécessité technique (ex : recalibrage ADAS, conditions climatiques), l'intervention pourra être reportée.
6. Garanties
6.1 Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
6.2 Garantie commerciale
- - Remplacement vitrage : garanti 1 an contre défaut d'étanchéité et de pose.
- - Réparation d'impact : garantie 1 an contre l'apparition de nouvelles fissures depuis l'impact réparé.
Les réparations d'impact peuvent exceptionnellement entraîner une fissure rendant le remplacement nécessaire. Dans ce cas, seule la prestation de remplacement est facturée.
7. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Toutefois, ce droit ne s'applique pas si la prestation a été intégralement réalisée avant la fin du délai avec l'accord du Client.
8. Données personnelles
Les données collectées sont destinées à Urgences-Glass et à ses partenaires pour la gestion des interventions. Le Client peut exercer ses droits auprès du Délégué à la Protection des Données à l'adresse : urgencesglass@gmail.com.
9. Réclamations
Les réclamations doivent être adressées par e-mail à urgencesglass@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social (7 rue des Collines, 92230 Gennevilliers). Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Urgences-Glass, sauf disposition légale impérative contraire.
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026